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Publié par Cire Cassiar

  • Bonjour Monsieur, je viens déposer une demande de permis de construire pour une annexe.

  • Parfait ! Veuillez compléter le formulaire E36KM-90T, ensuite présentez-vous au guichet n°7B.

Une fois le formulaire complété, l’homme se présente audit guichet ;

  • Bonjour ! À mais c’est vous qui étiez au guichet n°1A ?

  • En effet ! Monsieur je m’occupe des deux, avez-vous complété votre formulaire ?

  • Parfaitement ! Le voici.

  • Dans ce cas veuillez passer au guichet n°5E vous y payerez les frais et ayez en main votre plan,.

Il se dirige vers le guichet 5E, d’ailleurs se demande pourquoi ils ont mis des lettres après les chiffres parce qu’il n’y a qu’un seul guichet à chaque fois.

  • Bonjour Monsieur ! Ah mais c’est encore vous ?

  • Oui et alors, cela vous dérange ? Je ne fais que mon travail et si vous avez une plainte à formuler c’est au guichet n°8T.

  • Non ! C’est correct, je suis simplement étonné de vous voir occuper tous les postes, mais après tout cela ne me regarde pas, la demande est-elle conforme ?

  • Je ne suis pas sûr, il faut que je vérifie le règlement 238L… Il semble que la hauteur du bâtiment dépasse les normes environnementales.

  • Je me suis pourtant conformé aux règlements municipal, je ne pense pas avoir fait une erreur, mais faites votre vérification.

  • Si je tiens compte de la hauteur totale, vous dépassez de 30 cm, il faut revoir votre plan.

  • Mon plan ? J’ai respecté en tout point les hauteurs de chaque partie, le soubassement, le plancher, le mur, le plafond, le grenier et le toit avec une pente de 25°, conformément au règlement 137R et si j’additionne le tout j’arrive exactement à la hauteur inscrite sur le plan.

  • Désolé ! Mais vous dépassez de 30 cm la hauteur selon le règlement 238L.

  • C’est possible mais si relisez le règlement 137R, vous verrez bien que je ne mens pas.

  • Là n’est pas la question, Monsieur, je vous dis que vous ne respectez pas la norme environnementale.

  • Dans ce cas, je vais diminuer de 30 cm le soubassement et je serais dans les normes.

  • Oui ! Mais dans ce cas vous ne respectez pas le règlement 137R.

  • Écoutez ! Si vous prenez le temps de le lire, vous constaterez qu’il est possible d’abaisser le soubassement si l’on creuse un vide sanitaire équivalent, je voudrais éviter de creuser pour rien.

  • Désolé ! Mais pour avoir le droit de creuser, il vous faudrait faire une demande et démontrer au service de l’environnement que le terrain respecte la norme 2845LGT, mais dans votre cas cela ne s’applique pas.

  • C’est-à-dire ?

  • Parce que pour votre bâtiment ce n’est pas autorisé, seul les garages ont le droit d’avoir un vide sanitaire de cette hauteur.

  • Je ne suis pas d’accord, c’est votre interprétation du règlement, si vous lisez correctement, vous verrez qu’il n’y a pas le mot « seul » le texte veut dire que les garages sont autorisés, c’est tout et cela ne veut pas dire que les autres bâtiments n’ont pas le droit.

  • Monsieur ! Je vous assure que c’est cela que le règlement veut dire.

  • Désolé ! Mais je suis convaincu que votre interprétation est erronée, si vous insistez je vais faire une demande pour un garage et là, je respecterais la norme et je pourrais creuser.

  • Mais vous ne pouvez pas, parce qu’il y a quatre fenêtres et le règlement municipal n°24G dit qu’un garage ne peut avoir qu’une fenêtre.

  • Si je ne peux pas en faire un garage et que je ne peux pas creuser, dans ce cas je vais abaisser le toit de 30 cm.

  • Impossible ! Vous n’aurez pas la hauteur suffisante pour le plafond.

  • Bon ! Restons calmes et restons courtois… Si je ne peux abaisser le toit, je vais réduire la pente ce qui devrait abaisser le faîte du toit.

  • Vous ne pouvez pas le faire, parce que dans ce cas vous contrevenez aux règles environnementales qui imposent une pente minimale de 25° pour la neige en hiver.

  • Mais ! Il n’y a quasiment jamais de neige ici, c’est ridicule…

  • Peut-être, mais ce n’est pas moi qui fais les règlements.

  • Soit ! Mais c’est vous qui les faites appliquer, cela ne vous tenterait pas de demander à les modifier pour les adapter aux conditions locales ?

  • C’est très long et c’est très compliqué, le dossier doit être déposé le deuxième vendredi du mois, ensuite cela doit passer en commission environnementale, qui siège tous les premiers lundis de chaque mois, celle-ci doit faire ses recommandations, puis c’est transmis au bureau d’analyse des requêtes qui les classe par priorité et les envois au conseil qui doit délibérer et suivant le cas, il faut modifier le règlement, celui-ci est alors envoyé au bureau d’avocat, qui doit rédiger le texte et le soumettre au greffe pour le faire enregistrer et lui donner un numéro. Le texte est alors renvoyé au conseil qui doit le vérifier afin de le ratifier, une fois fait il est publié dans la gazette et ne pourra être effectif que quinze jours plus tard, s’il n’y a pas de réclamation. C’est tout…

  • Si je comprends bien vous êtes en train de me dire que vous ne ferez rien ?

  • Ce n’est pas cela que j’ai dit, je dis simplement qu’il y a une procédure à suivre.

  • Qui dure combien de temps ?

  • Huit mois, si tout va bien et si la requête est approuvée.

  • En fait c’est tellement long et compliqué que personne ne fait jamais rien, je suppose.

  • Je vous comprends, mais comme je vous dis, ce n’est pas moi qui fais les règlements.

  • Alors comment fait-on pour mon bâtiment ?

  • C’est simple ! Conformez-vous aux normes et il n’y aura pas de problème.

  • Vous vous moquez de moi ? C’est loin d’être simple.

  • Monsieur ! Je n’y peux rien si votre bâtiment est trop haut.

  • Vous imposez des hauteurs qui, si on les respecte, dépasse un autre règlement et si on les modifie, on contrevient à un autre règlement et c’est quasiment impossible de changer les normes, alors comment fait-on ?

  • Et bien ! Vous représentez une demande pour un autre bâtiment.

  • Vous êtes sérieux ?

  • Tout à fait Monsieur, ici on ne plaisante pas avec les règlements, c’est pour la sécurité du public.

  • Que vient faire la sécurité dans cette histoire ? C’est juste une question de norme inadéquate.

  • La sécurité c’est l’affaire de tous et je vous somme d’en prendre acte si vous ne voulez pas être tenu responsable en cas d’accident. C’est pour votre bien que je vous dis tout cela. Sachez que s’il n’y avait pas de règlement ce serait l’anarchie et j’espère que vous en êtes conscient.

  • Vous êtes en train de me dire que je ne peux pas faire de bâtiment sur mon propre terrain.

  • Je n’ai jamais dit cela, mais par contre je trouve que vous êtes bien agressif, on dirait même que vous cherchez absolument à contourner la loi, je vais devoir faire un rapport à la direction générale et si besoin un inspecteur sera envoyé sur place pour s’assurer que vous ne faites rien d’illégal.

  • Mais ! Je venais simplement demander un permis de construire je n’ai rien fait de mal.

  • Si vous n’avez plus rien à faire ici, veuillez circuler et libérer le guichet, je vous prie.

  • Sacrebleu ! Vous en avez de bonne, il n’y a personne ici et vous me demandez de partir au lieu de m’aider, je comprends pourquoi vos guichets sont vides, vous faites tout pour que personne ne vienne vous déranger, vous mettez tellement de règlements en place que bientôt vous ne pourrez même plus sortir de votre bureau et vous voulez que je me calme ?

  • Sortez immédiatement Monsieur sinon j’appelle la sécurité.

  • OK ! OK ! Je me calme mais avant de partir remboursez-moi, les frais, j’abandonne le projet.

  • Désolé ! Mais ils ont été enregistrés, si vous voulez un remboursement il vous faut faire une demande avec le formulaire 328K-R et présentez-vous au guichet 2B.

  • C’est bon ! Gardez tout.

  • Mais Monsieur vous avez droit à un remboursement.

  • Gardez tout et je m’en vais avant de devenir impoli.

  • …???

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Note : Bien entendu ceci n'est qu'une fiction et toute ressemblance avec la réalité n'est que pure coïncidence...

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